à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2004 s'établit

à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines

à compter des dates suivantes